J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision n° 2006-P-14 du 3 juillet 2006 portant nomination du directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : CSAP0609014S


Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 10 mai 2004 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation et aux missions des services du conseil, modifiée par les décisions no 2001-P-189 du 27 septembre 2001, no 2002-P-95 du 28 mai 2002 et no 2005-P-08 du 4 octobre 2005 ;

Vu la lettre en date du 9 juin 2006 du premier président de la Cour des comptes demandant l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour le détachement de M. Christian Colin en qualité de directeur administratif et financier à compter du 1er juillet 2006 ;

Vu la lettre en date du 14 juin 2006 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel donnant son accord au premier président de la Cour des comptes pour le détachement de M. Christian Colin en qualité de directeur administratif et financier à compter du 1er juillet 2006, Décide :


Article 1


M. Christian Colin, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er juillet 2006, en remplacement de M. Philippe Thomas, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2006.


Le président,

D. Baudis